Loïc Grandsire

De: Loïc Grandsire
fiscalistes
au nom du directeur général, tous actes mentionnés au a du 1°
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 3, dans les seuls litiges fiscaux
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000034443762(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201720/04/2017
De: Loïc Grandsire
fiscalistes
au nom du directeur général, tous actes mentionnés au a du 1°
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 3, dans les seuls litiges fiscaux
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Loïc Grandsire
fiscalistes
au nom du directeur général, tous actes mentionnés au a du 1°
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4, dans les seuls litiges fiscaux
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000033061168(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Loïc Grandsire
fiscalistes
au nom du directeur général, tous actes mentionnés au a du 1°
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032347121(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201603/04/2016
De: Loïc Grandsire
fiscalistes
au nom du directeur général, tous actes mentionnés au a du 1°
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000031680921(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Loïc Grandsire
fiscalistes
au nom du directeur général, tous actes mentionnés au a du 1°
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000031463777(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Loïc Grandsire
fiscalistes
au nom du directeur général, tous actes mentionnés au a du 1°
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000031319804(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Loïc Grandsire
fiscalistes
au nom du directeur général, tous actes mentionnés au a du 1°
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030932509(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Loïc Grandsire
fiscalistes
au nom du directeur général, tous actes mentionnés au a du 1°
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030666519(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015